{"id":3519,"date":"2023-08-22T16:36:08","date_gmt":"2023-08-22T14:36:08","guid":{"rendered":"http:\/\/passionschroniques.fr\/?p=3519"},"modified":"2023-08-22T16:37:29","modified_gmt":"2023-08-22T14:37:29","slug":"les-capitaux-nont-pas-de-frontieres-les-migrants-si","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/passionschroniques.fr\/?p=3519","title":{"rendered":"LES CAPITAUX N\u2019ONT PAS DE FRONTI\u00c8RES, LES MIGRANTS SI !"},"content":{"rendered":"\n
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Dessin de C\u00f4t\u00e9 datant de 2008, ann\u00e9e de la crise financi\u00e8re internationale.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

D\u2019abord un dossier sur l\u2019\u00e9vasion fiscale dans le dernier Lignes d\u2019Attac<\/em>, puis un film sur le m\u00eame sujet \u2013 La tr\u00e8s grande \u00e9vasion <\/em>\u2013 de Yannick Kergoat dont nous reparlerons. Le th\u00e8me, l\u2019un des fondamentaux de l\u2019association Attac, revient fort alors que l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e9tudie des mesurettes pour taxer (un peu) les transactions financi\u00e8res des multinationales. Chaque pays rejette la responsabilit\u00e9 sur les autres sur l\u2019air de \u00ab \u00e0 quoi bon faire \u00e7a tout seul \u00bb, Macron le premier. Du grain \u00e0 moudre pour les mouvements sociaux \u00e0 quelques mois des Europ\u00e9ennes. Ceux qui n\u2019en parlent pas n\u2019auront pas nos suffrages !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De 80 \u00e0 100 milliards d\u2019Euros d\u2019\u00e9vasion fiscale par an en France. C\u2019est le calcul fait par Solidaires Finances Publiques qui est g\u00e9n\u00e9ralement admis et ne souffre pas de contestations. C\u2019est d\u00e9j\u00e0 \u00e9norme, m\u00eame si des estimations plus r\u00e9centes donnent des chiffres encore plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Vincent Drezet, ancien secr\u00e9taire national du syndicat et maintenant porte-parole d\u2019Attac, contribue fortement \u00e0 ce dossier qui impressionne par les chiffres, bien s\u00fbr, mais aussi par l\u2019\u00e9tendue d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne toujours en extension et qui fait l\u2019objet de peu d\u2019attention de la part des m\u00e9dias dominants, eux qui poussent des cris d\u2019orfraie devant la fraude sociale, soit des versements indus qui ne sont m\u00eame pas \u00e0 la hauteur des prestations non r\u00e9clam\u00e9es par beaucoup d\u2019ayants droit.<\/p>\n\n\n\n

Le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t est l\u2019un des piliers de la vie en soci\u00e9t\u00e9 et du vivre ensemble, et le m\u00eame Drezet donnait \u00e0 une \u00e9poque des conf\u00e9rences avec Liem Hoang Gnoc sous le titre un rien provocateur de Vive l\u2019imp\u00f4t<\/em>, l\u00e0 o\u00f9 \u00e9chapper \u00e0 l\u2019imp\u00f4t est un sport national en France o\u00f9, c\u2019est bien connu, on paie trop d\u2019imp\u00f4ts et de taxes. Une antienne martel\u00e9e par les riches, mais aussi par les classes moyennes et m\u00eame par les pauvres qui souvent n\u2019en paient pas. C\u2019est l\u2019id\u00e9ologie dominante, relay\u00e9e par une presse pas forc\u00e9ment r\u00e9actionnaire (voir le z\u00e8le du Canard Encha\u00een\u00e9<\/em> sur ce th\u00e8me et ses diatribes anti-imp\u00f4ts, donc aussi anti-redistribution). Mais entrons plut\u00f4t dans le vif de ce dossier fort instructif.<\/p>\n\n\n\n

La lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale fait partie, on l\u2019a dit, des fondamentaux d\u2019Attac, un th\u00e8me fondateur, presque aussi vieux que la taxe Tobin sur les transactions financi\u00e8res. 8 pages titr\u00e9es \u00c9vasion fiscale : passons \u00e0 l\u2019Attac<\/em>. Un titre mal choisi qui laisserait penser que l\u2019association ne s\u2019\u00e9tait pas d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9e sur ce th\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

De l\u00e9gers progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 accomplis, et il est rappel\u00e9 d\u2019embl\u00e9e qu\u2019au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les 27 \u00c9tats membres ont approuv\u00e9 en 2022 la mise en place d\u2019un imp\u00f4t mondial sur les multinationales de 15 % qui d\u00e9cline le projet de l\u2019OCDE<\/em>(Lignes d\u2019Attac 134). <\/em>Largement insuffisant face \u00e0 l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

Luxembourg papers, Panama papers, double Irish\u2026 Les m\u00e9dias ne s\u2019int\u00e9ressent un peu \u00e0 la question que lorsque le scandale \u00e9clate et qu\u2019il touche des grands noms du spectacle, des affaires ou de la politique. Une peopolisation du sujet. On se souvient quand m\u00eame qu\u2019un journaliste comme Denis Robert (fondateur de Blast<\/em>) avait laiss\u00e9 sa chemise devant les tribunaux apr\u00e8s la publication d\u2019un livre (La bo\u00eete noire<\/em>) sur l\u2019affaire Clearstream, chambre de compensation et selon lui une machine \u00e0 g\u00e9rer les flux de l\u2019\u00e9vasion fiscale et du blanchiment d\u2019argent sale. Robert avait perdu son proc\u00e8s contre Clearstream (d\u00e9fendu par Richard Malka, aussi avocat de Charlie-Hebdo<\/em>) ruin\u00e9 par des condamnations aux montants somptuaires. Pourtant, des documents de premi\u00e8re main lui avaient \u00e9t\u00e9 remis par un avocat luxembourgeois employ\u00e9 au c\u0153ur de la b\u00eate. Pas suffisant.<\/p>\n\n\n\n

En dehors des affaires les plus spectaculaires relay\u00e9es par les grands m\u00e9dias, on insiste jamais assez sur le fait que l\u2019\u00e9vasion fiscale plombe litt\u00e9ralement les budgets publics et les d\u00e9penses sociales d\u2019un pays. Le principe de base de l\u2019\u00e9tat n\u00e9o-lib\u00e9ral est de se priver de recettes (fiscales entre autres avec les baisses d\u2019imp\u00f4ts, mais aussi en terme de cadeaux aux entreprises) pour pouvoir montrer que les caisses sont vides et qu\u2019il va bien falloir des \u00ab r\u00e9formes \u00bb (retraites, ch\u00f4mage\u2026) pour garder une certaine cr\u00e9dibilit\u00e9 sur les march\u00e9s financiers et ne pas alourdir une dette que l\u2019on creuse \u00e0 dessein, \u00e0 l\u2019envi.<\/p>\n\n\n\n

Pire, les in\u00e9galit\u00e9s se creusent entre des riches qui se voient largement d\u00e9fray\u00e9s et des classes moyennes et populaires qui paient plein pot, au moins pour les taxes. Comment dans ces conditions plaider pour la justice sociale et le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. Sans parler des moyens n\u00e9cessaires pour la transition \u00e9cologique, les plus riches \u00e9tant aussi les plus pollueurs et b\u00e9n\u00e9ficiant le plus de la mansu\u00e9tude de l\u2019\u00e9tat pour qui taxer moins c\u2019est plus de profits, donc plus d\u2019investissement et, au final, plus d\u2019emploi. On conna\u00eet l\u2019antienne de feu Helmut Schmidt, mais on a eu le temps de mesurer sa fausset\u00e9 avec le capitalisme actionnarial.<\/p>\n\n\n\n

Comment combattre la fraude ? C\u2019est la partie o\u00f9 Drezet excelle, avan\u00e7ant toujours les m\u00eames recettes qui restent lettre morte. Il fait d\u2019abord la nuance entre fraude et \u00e9vitement fiscal, m\u00eame si la diff\u00e9rence est souvent mince. L\u00e0 o\u00f9 Keynes parlait de l\u2019euthanasie des rentiers, il faudrait s\u2019interroger sur l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019interdire la profession d\u2019avocat fiscaliste, s\u00e9rieusement. Drezet d\u00e9crit pr\u00e9cis\u00e9ment les m\u00e9canismes qui consistent pour les multinationales \u00e0 faire remonter leurs profits dans des paradis fiscaux (ou en Irlande ou aux Pays-Bas), l\u00e0 o\u00f9 ils ont des filiales qui seront tax\u00e9es au minimum. Pour l\u2019\u00e9conomiste Gabriel Zucman, c\u2019est 40 % des profits qui seraient ainsi d\u00e9fiscalis\u00e9s apr\u00e8s l\u2019ardoise magique. On ne serait pas loin des 1000 milliards d\u2019Euros par an \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

On a assoupli le fameux \u00ab verrou de Bercy \u00bb (lequel d\u00e9cidait seul d\u2019ouvrir des enqu\u00eates) et le plan Attal pr\u00e9voyait un contr\u00f4le des patrimoines plus rigoureux. Mais les vraies solutions ne sont pas mises en place. Il faudrait un personnel suffisant d\u00e9volu au contr\u00f4le, l\u00e0 o\u00f9 les services se vident et ou on pratique la n\u00e9gociation cordiale avec les fraudeurs. Bercy a supprim\u00e9 40000 emplois en 20 ans et fait baisser le nombre des contr\u00f4les fiscaux. Il faudrait \u00e9tablir un cadastre financier avec une taxation unitaire qui consid\u00e9rerait multinationales et grandes entreprises comme des entit\u00e9s uniques, sans possibilit\u00e9 de transferts. En fait, d\u00e9clarer les b\u00e9n\u00e9fices et les payer pays par pays. Enfin, il est n\u00e9cessaire d\u2019aller \u00e0 l\u2019encontre des baisses de charges (CICE, CIR, imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s) et de revoir les niches fiscales et les r\u00e9gimes d\u00e9rogatoires. Pour ce faire, il sera indispensable d\u2019alourdir peines et amendes pour les d\u00e9linquants fiscaux, souvent \u00e9pargn\u00e9s ou simplement mis \u00e0 l\u2019amende. Plaie d\u2019argent n\u2019est pas mortelle.<\/p>\n\n\n\n

Les campagnes d\u2019Attac contre l\u2019\u00e9vasion fiscale sont constitutives de son identit\u00e9. Des actions contre Apple, les Gafam, Mc Donald\u2019s au vol de chaises dans les banques comme la BNP ou la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale avec des proc\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s (Nicole Briend \u00e0 Carpentras ou Jon Palais \u00e0 Dax). Il y a aussi eu des manifestations \u00e0 l\u2019initiative des comit\u00e9s locaux \u00e0 Jersey ou \u00e0 Monaco. Attac fait feu de tout bois et l\u2019association, attaqu\u00e9e par Apple, a remport\u00e9 un succ\u00e8s en justice devant le TGI de Paris ce qui vaut justification pour nos actions de d\u00e9sob\u00e9issance civile (ou civique). Sans pr\u00e9judice des actions men\u00e9es pour des taxes sur les transactions financi\u00e8res et sur le trading \u00e0 haute fr\u00e9quence, qui fait passer des milliards d\u2019un pays l\u2019autre en un clic de souris.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat n\u2019est pas clos sur le protectionnisme et la n\u00e9cessit\u00e9 de se donner les moyens pour lutter efficacement contre la mondialisation lib\u00e9rale et les d\u00e9localisations, m\u00eame si beaucoup voient dans ces positions le faux-nez du nationalisme, sans parler de la quasi-impossibilit\u00e9 de mettre en place de telles politiques dans un environnement \u00e9conomique concurrentiel.<\/p>\n\n\n\n

Nos comit\u00e9s locaux ont aussi mouill\u00e9 la chemise \u00e0 l\u2019occasion de d\u00e9ambulations \u2013 festives et joyeuses \u2013 dans les rues de Lille ou lors de d\u00e9clarations en marge des marches climat, \u00e0 Lille ou \u00e0 Roubaix. Nous faisons beaucoup d\u2019information sur ce th\u00e8me dans les d\u00e9bats publics, forums et manifestations que nous organisons ou auxquels nous participons. Peut-\u00eatre pas suffisant, voire un peu d\u00e9risoire face \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne massif et organis\u00e9, mais on ne peut pas reprocher \u00e0 l\u2019association de ne rien faire contre ce scandale mondial qui condamne des classes sociales et des pays entiers \u00e0 la pauvret\u00e9, voire \u00e0 la mis\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la fin de l\u2019envoi, quelques ouvrages de r\u00e9f\u00e9rence sont cit\u00e9s auxquels on invite le lecteur \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer : Les paradis fiscaux<\/em>, de Christian Chavagneux, La richesse cach\u00e9e des nations,<\/em> de Gabriel Zucman, Offshore<\/em> de Renaud Van Ruymbecke\u2026 Entre autres. Plus les petits livres d\u2019Attac, de Solidaires ou de Copernic sur le th\u00e8me. On regrettera l\u2019absence, dans l\u2019\u00e9num\u00e9ration, des deux livres des camarades Bocquet (\u00c9ric et Alain) : Sans domicile fisc<\/em> et Milliards en fuite<\/em> (au Cherche midi) qui, parmi les solutions \u00e9voqu\u00e9es ci-dessus, envisagent une Cop sur la finance sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019ONU, seule \u00e0 m\u00eame de mettre en place les dispositifs n\u00e9cessaires ratifi\u00e9s par les nations. On ne dira jamais assez l\u2019importance des travaux d\u2019\u00c9ric Bocquet sur l\u2019\u00e9vasion fiscale (au S\u00e9nat, dans ses livres et dans toutes les tribunes et d\u00e9bats publics possibles). Un oubli, on suppose. Restons \u00e9vasifs sur ce point.<\/p>\n\n\n\n

Lignes d\u2019ATTAC \u2013 134 \u2013 juillet 2023<\/strong><\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n

31 juillet 2023<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u2019abord un dossier sur l\u2019\u00e9vasion fiscale dans le dernier Lignes d\u2019Attac, puis un film sur le m\u00eame sujet \u2013 La tr\u00e8s grande \u00e9vasion \u2013 de Yannick Kergoat dont nous reparlerons. Le th\u00e8me, l\u2019un des fondamentaux de l\u2019association Attac, revient fort alors que l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e9tudie des mesurettes pour taxer (un peu) les transactions financi\u00e8res des…<\/p>\n

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