{"id":4820,"date":"2026-11-22T18:34:38","date_gmt":"2026-11-22T17:34:38","guid":{"rendered":"http:\/\/passionschroniques.fr\/?p=4820"},"modified":"2026-11-22T18:34:38","modified_gmt":"2026-11-22T17:34:38","slug":"omnibus-et-28-regime-leurope-du-capital","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/passionschroniques.fr\/?p=4820","title":{"rendered":"OMNIBUS ET 28\u00b0 R\u00c9GIME : L\u2019EUROPE DU CAPITAL"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" width=\"819\" height=\"1024\" src=\"https:\/\/passionschroniques.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/illustration564.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-4822\" srcset=\"https:\/\/passionschroniques.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/illustration564.png 819w, https:\/\/passionschroniques.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/illustration564-240x300.png 240w, https:\/\/passionschroniques.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/illustration564-768x960.png 768w, https:\/\/passionschroniques.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/illustration564-720x900.png 720w, https:\/\/passionschroniques.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/illustration564-480x600.png 480w, https:\/\/passionschroniques.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/11\/illustration564-24x30.png 24w\" sizes=\"(max-width: 819px) 100vw, 819px\" \/><figcaption>manifs en Allemagne, \u00e0  Bruxelles, \u00e0 Strasbourg&#8230; Contre l&rsquo;Europe du capital, Omnibus et le 28\u00b0 r\u00e9gime. Vous reprendrez bien un peu de pesticides ? Produits sous 28\u00b0 r\u00e9gime?<br> photo trouv\u00e9e sur Internet, avec l&rsquo;aimable autorisation des auteurs.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p><strong>Les lois europ\u00e9ennes dites Omnibus (\u00ab&nbsp;pour tout&nbsp;\u00bb) se succ\u00e8dent au Parlement Europ\u00e9en et le projet de loi Omnibus 10 en est la derni\u00e8re \u00e9tape en date. Il s\u2019agit, au pr\u00e9texte bien connu de simplification administrative et de \u00ab&nbsp;business&nbsp;\u00bb, de d\u00e9tricoter le pourtant peu exigeant Pacte vert europ\u00e9en dans le but d\u2019en finir avec les normes, les r\u00e9glementations et les contraintes pour le plus grand bonheur des lobbies qui tiennent la plume des multinationales et des industriels de l\u2019agrochimie ou de l\u2019agroalimentaire. Pour Omnibus 10, ce sont les pesticides qui sont lib\u00e9r\u00e9s pour le plus grand bonheur des syndicats agricoles productivistes et le malheur des paysans partisans d\u2019une agriculture respectueuse de l\u2019environnement, du citoyen et du consommateur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les lois Omnibus ne datent pas d\u2019hier et on en est \u00e0 la dixi\u00e8me, d\u2019o\u00f9 le titre d\u2019Omnibus 10. Le plan g\u00e9n\u00e9ral avait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2025. Un an et demi plus tard, l\u2019Omnibus est devenu TGV et marque une \u00e9tape importante dans l\u2019\u00e9dification de l\u2019Europe du capital, d\u2019autant qu\u2019il est coupl\u00e9 avec le 28\u00b0 r\u00e9gime, soit le retour de la funeste directive Bolkenstein. Les 24 septembre et 20 octobre 2026, des milliers de manifestants de toute l\u2019Europe ont manifest\u00e9 \u00e0 Bruxelles et \u00e0 Strasbourg contre ces offensives ultra-lib\u00e9rales d\u2019une Europe qui tient plus \u00e0 r\u00e9armer qu\u2019\u00e0 respecter le Pacte Vert qu\u2019elle a elle-m\u00eame institu\u00e9, comme \u00e0 satisfaire des besoins sociaux de plus en plus urgents et imm\u00e9diats, telles qu\u2019en attestent les nombreuses manifestations \u00e0 Paris, Bruxelles, Rome et jusqu\u2019en Albanie, candidate \u00e0 l\u2019Europe.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour rappel, les lois Omnibus visent \u00e0 supprimer contraintes, normes et r\u00e9glementations qui am\u00e8nent gouvernements, pouvoirs publics et capitalistes \u00e0 pr\u00e9lever ce qui est encore pr\u00e9serv\u00e9 pour l\u2019\u00e9cologie et le social. N\u2019oublions pas que l\u2019Europe prime sur les \u00c9tats, sauf en cas de subsidiarit\u00e9 et de non application d\u2019une directive, ce qui n\u2019entra\u00eene pas l\u2019exclusion du r\u00e9calcitrant (voir la Hongrie).<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ensemble des lois Omnibus vise \u00e0 englober un train de mesures pour la simplification de plusieurs articles du Pacte vert europ\u00e9en de 2020 (Wikip\u00e9dia). Il y a aussi un Omnibus canadien modifiant le droit p\u00e9nal, un omnibus am\u00e9ricain, l\u2019Omnibus spending bill, en Espagne sur le libre acc\u00e8s \u00e0 l\u2019exercice des actualit\u00e9s de service et, last but not least, le projet de loi Omnibus de l\u2019Argentin Milei, l\u2019homme \u00e0 la tron\u00e7onneuse, qui vise \u00e0 d\u00e9manteler les services publics et les service sociaux. Le volet fiscal de cette loi a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le parlement en Argentine, mais on voit quand m\u00eame \u00e0 travers ces d\u00e9clinaisons internationales la teneur ultra-lib\u00e9rale de ces dispositions l\u00e9gislatives.<\/p>\n\n\n\n<p>Quid d\u2019Omnibus 10&nbsp;? <em>L\u2019Humanit\u00e9<\/em> du 20 octobre nous en donne une petite id\u00e9e par un article \u00e9crit apr\u00e8s un rassemblement \u00e0 Bruxelles, le 10 octobre, contre le projet europ\u00e9en et, surtout, son volet \u00ab&nbsp;pesticides&nbsp;\u00bb qui met \u00e0 bas toutes les r\u00e9serves et les restrictions concoct\u00e9es depuis des ann\u00e9es, au moins depuis le Pacte vert de 2020.<\/p>\n\n\n\n<p>Car l\u2019Omnibus 10 concerne surtout les pesticides avec des autorisations illimit\u00e9es dans le temps et un \u00e9largissement des d\u00e9rogations pour les pesticides interdits (<em>L\u2019Huma<\/em> ibid)&nbsp;. Un texte qui entend garantir la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, tous les culots&nbsp;! Comme d\u2019habitude, les lobbies de l\u2019agroalimentaire sont \u00e0 la man\u0153uvre, notamment Copa-Cogeca qui se plaignait \u00e0 Bruxelles de l\u2019attitude du Parlement europ\u00e9en qui mettrait en p\u00e9ril la fili\u00e8re agroalimentaire. Ils osent&nbsp;. Crop Life U.E, autre lobby qui a table ouverte \u00e0 Bruxelles, indique <em>\u00ab&nbsp;apporter son expertise et ses recommandations politiques aux d\u00e9bats l\u00e9gislatifs de l\u2019U.E, \u00e0 l\u2019instar de nombreuses autres parties prenantes, notamment les agriculteurs, les chercheurs et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile&nbsp;\u00bb.<\/em> (<em>L\u2019Huma<\/em>). Qu\u2019en termes choisis ces choses-l\u00e0 sont dites. Gageons que leurs agriculteurs sont plus membres de la FNSEA ou de la Coordination rurale que de la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne ou du Modef. La citation n\u2019est pas termin\u00e9e&nbsp;: <em>\u00ab&nbsp;l\u2019Europe a besoin de proc\u00e9dures r\u00e9glementaires qui maintiennent les normes \u00e9lev\u00e9es de protection de la sant\u00e9 humaine et de l\u2019environnement&#8230;&nbsp;\u00bb<\/em>&nbsp;. Sans rire. Ces gens-l\u00e0 sont ou franchement cyniques, ou compl\u00e8tement inconscients et on parierait pour la premi\u00e8re hypoth\u00e8se.<\/p>\n\n\n\n<p>Copa-Cogeca et Bayer ont fait le si\u00e8ge de la D.G sant\u00e9 (Direction G\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire de la Commission Europ\u00e9enne) et ont obtenu gain de cause. Des \u00e9changes polis et courtois men\u00e9s dans la plus grande transparence. Comment pourrait-il en \u00eatre autrement&nbsp;? <em>L\u2019Humanit\u00e9 <\/em>laisse aussi la parole aux ONG qui estiment qu\u2019aucune \u00e9tude d\u2019impact social et environnemental n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e pour Omnibus 10. Le journal parle d\u2019un lobbying d\u00e9complex\u00e9 de plus en plus agressif depuis l\u2019interdiction du Glyphosate en 2019. Les industriels de l\u2019agroalimentaire n\u2019ont pas dig\u00e9r\u00e9 cette d\u00e9faite et ils font maintenant feu de tout bois, \u00e0 visage d\u00e9couvert.<\/p>\n\n\n\n<p>Il faut dire que le Parlement europ\u00e9en a chang\u00e9 depuis les \u00e9lections de 2024 et le PPE (droite classique) est largement majoritaire avec les deux groupes d\u2019extr\u00eame-droite (Identit\u00e9 et d\u00e9mocratie et Europe des Nations). Cela n\u2019emp\u00eachait pas, dans le temps, les socialistes de s\u2019entendre comme larrons en foire avec la droite dans un consensus europ\u00e9en bas\u00e9 sur le business et la croissance. Encore faut-il pr\u00e9ciser que la droite et ses alli\u00e9s ont d\u00e9pos\u00e9 des amendements pour une prolongation de l\u2019utilisation des pesticides encore interdits ou retir\u00e9s. Tant que je gagne, je joue\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Pas d\u2019interdiction sans solution&nbsp;\u00bb est devenu le slogan des entreprises du secteur \u2013 Bayer en t\u00eate \u2013 et de la FNSEA. Durant les d\u00e9bats parlementaires, on a beaucoup parl\u00e9 souverainet\u00e9 et comp\u00e9titivit\u00e9, mais le mot \u00ab&nbsp;sant\u00e9&nbsp;\u00bb n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9, nous dit l\u2019\u00e9cologiste Marie Toussaint, interview\u00e9e par le m\u00eame journal. Sant\u00e9 et d\u00e9mocratie, pourrait-on ajouter. Mais les affaires sont les affaires, comme disait d\u00e9j\u00e0 en son temps Octave Mirbeau.<\/p>\n\n\n\n<p>On se souvient de la directive Bolkenstein dite du \u00ab&nbsp;plombier polonais&nbsp;\u00bb, qui a fait beaucoup parler d\u2019elle au moment du TCE, vers 2004 \u2013 2005. Un salari\u00e9 \u00e9tranger devait \u00eatre soumis au droit social de son pays d\u2019origine. Je me souviens d\u2019une manifestation \u00e0 l\u2019\u00e9poque dans l\u2019Avesnois o\u00f9 le sieur Bolkenstein avait sa r\u00e9sidence secondaire. Les ultra-lib\u00e9raux et europ\u00e9istes \u00e0 la Jean Quatremer (de <em>Lib\u00e9ration<\/em>) nous traitaient de racistes, voire d\u2019antis\u00e9mites (Bolkenstein, pensez donc&nbsp;!).<\/p>\n\n\n\n<p>On a un peu la m\u00eame chose avec le 28\u00b0 r\u00e9gime, entendre un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire aux conventions et aux droits sociaux des 27 pays de l\u2019U.E. Le pr\u00e9texte est de faciliter l\u2019installation de start-ups et autres licornes avec des l\u00e9gislations sociales et fiscales qui leur conviendraient le mieux. Ainsi, une start-up fran\u00e7aise pourrait se mettre sous l\u00e9gislation irlandaise ou luxembourgeoise sans \u00eatre le moins du monde inqui\u00e9t\u00e9e, le tout en 48 heures et pour la modique somme de 100 \u20ac. Cela s\u2019appliquerait aux entreprises de moins de 100 salari\u00e9s, sachant qu\u2019il serait facile de filialiser en petites entit\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 concurrence du seuil autoris\u00e9. Le texte a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission au printemps et devrait faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re apr\u00e8s le 4 novembre. L\u2019affaire est baptis\u00e9e du nom de EU Inc., qui sent bon les affaires et les firmes multinationales. En plus, les salaires dans ce cadre ne seraient pas soumis \u00e0 cotisations sociales, ce qui ouvrirait grand la porte aux retraites par capitalisation, ce qu\u2019on veut nous faire accepter depuis des lustres.<\/p>\n\n\n\n<p>Les syndicats de la CES, les partis politiques de gauche et le groupe \u00ab&nbsp;Left&nbsp;\u00bb du parlementt sont vent debout, mais cela sera-t-il suffisant devant le lobbying intense livr\u00e9 par les milieux d\u2019affaire, jamais en retard de sauter sur telle aubaine. On parle de garde-fous et de limites au syst\u00e8me qui seraient n\u00e9goci\u00e9es en s\u00e9ance, mais ce serait quoi qu\u2019il en soit une d\u00e9faite cinglante pour le camp du travail qui abandonnerait aux march\u00e9s ses protections sociales. On parle du mod\u00e8le \u00ab&nbsp;Delaware&nbsp;\u00bb, du nom d\u2019un \u00e9tat des \u00c9tats-Unis o\u00f9 une entreprise peut s\u2019inscrire dans n\u2019importe quel pays avec le r\u00e9gime social et fiscal qui va avec. Pour ne pas s\u2019arr\u00eater en si bon chemin, on parle aussi de salaires en stock-options et de l\u2019impossibilit\u00e9 pour les salari\u00e9s de voter en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Tant qu\u2019on y est.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme pour Omnibus 10, la r\u00e9sistance s\u2019organise et ils \u00e9taient 2000 devant le parlement europ\u00e9en \u00e0 Strasbourg le 20 octobre contre ce dumping social \u00e0 grande \u00e9chelle et le tirage vers le bas des l\u00e9gislations sociales. Les prochaines gr\u00e8ves de novembre, dans plusieurs pays europ\u00e9ens, devraient mettre ce 28\u00b0 r\u00e9gime et son abolition au menu des revendications.<\/p>\n\n\n\n<p>Ajoutons pour terminer que ce projet de dispositif aurait \u00e9t\u00e9 inspir\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidente de la commission \u2013 Ursula Van Der Leyen \u2013 par Trump lui-m\u00eame. Quand l\u2019Europe s\u2019inspire des pires saloperies des n\u00e9o-fascistes r\u00e9publicains\u2026 Heureusement d\u00e9faits dans les urnes, mais Trump risque de devenir Mr Veto.<\/p>\n\n\n\n<p><em>25 octobre 2026<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les lois europ\u00e9ennes dites Omnibus (\u00ab&nbsp;pour tout&nbsp;\u00bb) se succ\u00e8dent au Parlement Europ\u00e9en et le projet de loi Omnibus 10 en est la derni\u00e8re \u00e9tape en date. 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