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OMNIBUS ET 28° RÉGIME : L’EUROPE DU CAPITAL

manifs en Allemagne, à Bruxelles, à Strasbourg… Contre l’Europe du capital, Omnibus et le 28° régime. Vous reprendrez bien un peu de pesticides ? Produits sous 28° régime?
photo trouvée sur Internet, avec l’aimable autorisation des auteurs.

Les lois européennes dites Omnibus (« pour tout ») se succèdent au Parlement Européen et le projet de loi Omnibus 10 en est la dernière étape en date. Il s’agit, au prétexte bien connu de simplification administrative et de « business », de détricoter le pourtant peu exigeant Pacte vert européen dans le but d’en finir avec les normes, les réglementations et les contraintes pour le plus grand bonheur des lobbies qui tiennent la plume des multinationales et des industriels de l’agrochimie ou de l’agroalimentaire. Pour Omnibus 10, ce sont les pesticides qui sont libérés pour le plus grand bonheur des syndicats agricoles productivistes et le malheur des paysans partisans d’une agriculture respectueuse de l’environnement, du citoyen et du consommateur.

Les lois Omnibus ne datent pas d’hier et on en est à la dixième, d’où le titre d’Omnibus 10. Le plan général avait été publié en février 2025. Un an et demi plus tard, l’Omnibus est devenu TGV et marque une étape importante dans l’édification de l’Europe du capital, d’autant qu’il est couplé avec le 28° régime, soit le retour de la funeste directive Bolkenstein. Les 24 septembre et 20 octobre 2026, des milliers de manifestants de toute l’Europe ont manifesté à Bruxelles et à Strasbourg contre ces offensives ultra-libérales d’une Europe qui tient plus à réarmer qu’à respecter le Pacte Vert qu’elle a elle-même institué, comme à satisfaire des besoins sociaux de plus en plus urgents et immédiats, telles qu’en attestent les nombreuses manifestations à Paris, Bruxelles, Rome et jusqu’en Albanie, candidate à l’Europe.

Pour rappel, les lois Omnibus visent à supprimer contraintes, normes et réglementations qui amènent gouvernements, pouvoirs publics et capitalistes à prélever ce qui est encore préservé pour l’écologie et le social. N’oublions pas que l’Europe prime sur les États, sauf en cas de subsidiarité et de non application d’une directive, ce qui n’entraîne pas l’exclusion du récalcitrant (voir la Hongrie).

L’ensemble des lois Omnibus vise à englober un train de mesures pour la simplification de plusieurs articles du Pacte vert européen de 2020 (Wikipédia). Il y a aussi un Omnibus canadien modifiant le droit pénal, un omnibus américain, l’Omnibus spending bill, en Espagne sur le libre accès à l’exercice des actualités de service et, last but not least, le projet de loi Omnibus de l’Argentin Milei, l’homme à la tronçonneuse, qui vise à démanteler les services publics et les service sociaux. Le volet fiscal de cette loi a été rejetée par le parlement en Argentine, mais on voit quand même à travers ces déclinaisons internationales la teneur ultra-libérale de ces dispositions législatives.

Quid d’Omnibus 10 ? L’Humanité du 20 octobre nous en donne une petite idée par un article écrit après un rassemblement à Bruxelles, le 10 octobre, contre le projet européen et, surtout, son volet « pesticides » qui met à bas toutes les réserves et les restrictions concoctées depuis des années, au moins depuis le Pacte vert de 2020.

Car l’Omnibus 10 concerne surtout les pesticides avec des autorisations illimitées dans le temps et un élargissement des dérogations pour les pesticides interdits (L’Huma ibid) . Un texte qui entend garantir la sécurité alimentaire, tous les culots ! Comme d’habitude, les lobbies de l’agroalimentaire sont à la manœuvre, notamment Copa-Cogeca qui se plaignait à Bruxelles de l’attitude du Parlement européen qui mettrait en péril la filière agroalimentaire. Ils osent . Crop Life U.E, autre lobby qui a table ouverte à Bruxelles, indique « apporter son expertise et ses recommandations politiques aux débats législatifs de l’U.E, à l’instar de nombreuses autres parties prenantes, notamment les agriculteurs, les chercheurs et les organisations de la société civile ». (L’Huma). Qu’en termes choisis ces choses-là sont dites. Gageons que leurs agriculteurs sont plus membres de la FNSEA ou de la Coordination rurale que de la Confédération Paysanne ou du Modef. La citation n’est pas terminée : « l’Europe a besoin de procédures réglementaires qui maintiennent les normes élevées de protection de la santé humaine et de l’environnement… » . Sans rire. Ces gens-là sont ou franchement cyniques, ou complètement inconscients et on parierait pour la première hypothèse.

Copa-Cogeca et Bayer ont fait le siège de la D.G santé (Direction Générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission Européenne) et ont obtenu gain de cause. Des échanges polis et courtois menés dans la plus grande transparence. Comment pourrait-il en être autrement ? L’Humanité laisse aussi la parole aux ONG qui estiment qu’aucune étude d’impact social et environnemental n’a été menée pour Omnibus 10. Le journal parle d’un lobbying décomplexé de plus en plus agressif depuis l’interdiction du Glyphosate en 2019. Les industriels de l’agroalimentaire n’ont pas digéré cette défaite et ils font maintenant feu de tout bois, à visage découvert.

Il faut dire que le Parlement européen a changé depuis les élections de 2024 et le PPE (droite classique) est largement majoritaire avec les deux groupes d’extrême-droite (Identité et démocratie et Europe des Nations). Cela n’empêchait pas, dans le temps, les socialistes de s’entendre comme larrons en foire avec la droite dans un consensus européen basé sur le business et la croissance. Encore faut-il préciser que la droite et ses alliés ont déposé des amendements pour une prolongation de l’utilisation des pesticides encore interdits ou retirés. Tant que je gagne, je joue…

« Pas d’interdiction sans solution » est devenu le slogan des entreprises du secteur – Bayer en tête – et de la FNSEA. Durant les débats parlementaires, on a beaucoup parlé souveraineté et compétitivité, mais le mot « santé » n’a jamais été prononcé, nous dit l’écologiste Marie Toussaint, interviewée par le même journal. Santé et démocratie, pourrait-on ajouter. Mais les affaires sont les affaires, comme disait déjà en son temps Octave Mirbeau.

On se souvient de la directive Bolkenstein dite du « plombier polonais », qui a fait beaucoup parler d’elle au moment du TCE, vers 2004 – 2005. Un salarié étranger devait être soumis au droit social de son pays d’origine. Je me souviens d’une manifestation à l’époque dans l’Avesnois où le sieur Bolkenstein avait sa résidence secondaire. Les ultra-libéraux et européistes à la Jean Quatremer (de Libération) nous traitaient de racistes, voire d’antisémites (Bolkenstein, pensez donc !).

On a un peu la même chose avec le 28° régime, entendre un régime dérogatoire aux conventions et aux droits sociaux des 27 pays de l’U.E. Le prétexte est de faciliter l’installation de start-ups et autres licornes avec des législations sociales et fiscales qui leur conviendraient le mieux. Ainsi, une start-up française pourrait se mettre sous législation irlandaise ou luxembourgeoise sans être le moins du monde inquiétée, le tout en 48 heures et pour la modique somme de 100 €. Cela s’appliquerait aux entreprises de moins de 100 salariés, sachant qu’il serait facile de filialiser en petites entités jusqu’à concurrence du seuil autorisé. Le texte a été présenté par la Commission au printemps et devrait faire l’objet d’un débat en séance plénière après le 4 novembre. L’affaire est baptisée du nom de EU Inc., qui sent bon les affaires et les firmes multinationales. En plus, les salaires dans ce cadre ne seraient pas soumis à cotisations sociales, ce qui ouvrirait grand la porte aux retraites par capitalisation, ce qu’on veut nous faire accepter depuis des lustres.

Les syndicats de la CES, les partis politiques de gauche et le groupe « Left » du parlementt sont vent debout, mais cela sera-t-il suffisant devant le lobbying intense livré par les milieux d’affaire, jamais en retard de sauter sur telle aubaine. On parle de garde-fous et de limites au système qui seraient négociées en séance, mais ce serait quoi qu’il en soit une défaite cinglante pour le camp du travail qui abandonnerait aux marchés ses protections sociales. On parle du modèle « Delaware », du nom d’un état des États-Unis où une entreprise peut s’inscrire dans n’importe quel pays avec le régime social et fiscal qui va avec. Pour ne pas s’arrêter en si bon chemin, on parle aussi de salaires en stock-options et de l’impossibilité pour les salariés de voter en Assemblée générale. Tant qu’on y est.

Comme pour Omnibus 10, la résistance s’organise et ils étaient 2000 devant le parlement européen à Strasbourg le 20 octobre contre ce dumping social à grande échelle et le tirage vers le bas des législations sociales. Les prochaines grèves de novembre, dans plusieurs pays européens, devraient mettre ce 28° régime et son abolition au menu des revendications.

Ajoutons pour terminer que ce projet de dispositif aurait été inspiré à la présidente de la commission – Ursula Van Der Leyen – par Trump lui-même. Quand l’Europe s’inspire des pires saloperies des néo-fascistes républicains… Heureusement défaits dans les urnes, mais Trump risque de devenir Mr Veto.

25 octobre 2026

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